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Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2.

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Les primes salairee rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou bageme à titre vacataire ainsi que baeeme sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

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Je n’est pas encore trouver le bareme irg ,qelqun des amis peut m’orienter? Il y a 58 minutes Chaudière fioul 41 réponses.

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